Textes de droit congolais

Décret n°2010-349 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur général de l'éducation de base (Non publié au JO)

Décret n°2010-350 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-351 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle DZERET ZITA Raïssa (Non publié au JO)

Décret n°2010-352 du 14 juin 2010 portant intégratopn et nomination de Melle. LOUNDOU Carmen Partricia prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-353 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : M.MIERET Jean Claude (Non publié au JO)

Loi n°3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l'aquaculture continentales (Publié au JO 2010-24)

Loi n°4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en république du Congo (Publié au JO 2010-24)

Arrêté n°4320 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr MABOULOU Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4321 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007, et 2009 de Mr GANDZIEN Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4322 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, et 2008 de Mr NYANGA Sylvain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4323 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, et 2008 de Mr ITOUA Serge Godefroy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4324 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, et 2009 de Mlle EHOLA Viviane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4325 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr IGNOUMBA Evariste Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°4326 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr MONKA-LIKIBI Michel Césaire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4327 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de Mr SITA Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4328 du 11 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de Mr BOLOKO Philippe, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4329 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mlle MPION Constantine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4330 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MBIZI Alphonse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4331 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr MPASSI Jean II, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4332 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mr NGATSE-NGANONGO Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)