Textes de droit congolais

Décret n°2010-379 du 22 juin 2010 portant nomination du Secrétaire général du ministère des affaires et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°2010-380 du 22 juin 2010 portant nomination du Secrétaire général adjoint, chef du département Europe, Amérique, Asie, Oceanie (Non publié au JO)

Décret n°2010-381 du 22 juin 2010 portant nomination du Secrétaire Général adjoint, chef du département Afrique (Non publié au JO)

Décret n°2010-382 du 22 juin 2010 portant nomination du Secrétaire Général adjoint, chef du département du protocole diplomatique et des affaires consulaires (Non publié au JO)

Décret n°2010-383 du 22 juin 2010 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département affaires multilatérales (Non publié au JO)

Décret n°2010-384 du 22 juin 2010 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux (Non publié au JO)

Décret n°2010-385 du 22 juin 2010 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°2010-386 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-387 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-388 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-389 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-390 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-391 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-361 du 21 juin 2010 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-362 du 21 juin 2010 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-363 du 21 juin 2010 portant décoration à titre nomal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2010-364 du 21 juin 2010 portant attribution à titre exceptionnel de l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-365 du 21 juin 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-366 du 21 juin 2010 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Arrêté n°4540 du 21 juin 2010 portant nomination de Mlle MASSAMBA Autérine Emérance Mélique en qualité de Notaire (Non publié au JO)