Textes de droit congolais

Arrêté n°4378 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ABORO Rufin Serge, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4379 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUOUAMOU Armand Jean Blaise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4380 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TEBE Aimée, secrétaire d'administrateur des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4381 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BALONGA Raymond Blaise, secrétaire d'administrateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4382 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NGAMI née NGAKOUANI Micheline, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4383 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BANGA Faustin, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4384 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONDAYI Frédérie, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4385 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KINGA née MOUKANDA Marie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4386 du 15 juin 2010 portant agrément de la société INTER-CONTINENTAL DES SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4387 du 15 juin 2010 portant agrément de la société CONGO TERMINAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Non publié au JO)

Arrêté n°4388 du 15 juin 2010 portant agrément de la société CONGO TERMINAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Non publié au JO)

Arrêté n°4350 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : Mlle NKAMA-POUTOU Fred Lizia (Non publié au JO)

Arrêté n°4351 du 14 juin 2010 portant engagement de Mlle MAKINIMA Nadège en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4352 du 14 juin 2010 portant engagement de Mlle LOUZOLO MASSANGHA Gustavine en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4356 du 14 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle NGOUNGA Marcelline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4357 du 14 juin 2010 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection législative partielle du 18 juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°4358 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Louvakou Or (Non publié au JO)

Arrêté n°4359 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Louvakou Polymétaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4360 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour l'uranium dite Louvakou Uranium (Non publié au JO)

Arrêté n°4361 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour le chrome dite Bidoua-Ingolo II (Non publié au JO)