Textes de droit congolais

Arrêté n°4422 du 16 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NZEMBA Marcel Dieudonné, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4423 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MOCKELO Victor, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services techniques (agriculture) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4424 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr DZABA-BOUNGOU Benjamin, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4425 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr BATANGOUNA Philippe, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4426 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr PAKOU Anselme, administrateur en chef des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4427 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ADOUA Basile, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4428 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans de Mme NBOUSSI MFOUTOU née GOMA Claire Philomène, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (jeunesse et sports) décedée (Non publié au JO)

Arrêté n°4429 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mlle MOUANIA Alphonsine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4430 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr BETIMINA Philippe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4431 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr SAMBALA Jean Roger Euloge, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4432 du 16 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MAVINGA Germain, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4433 du 16 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de rapartiement de la dépouille mortelle de Mr BAKOUKAS Luc au profit de Mme BAKOUKAS née NDINGA Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°4434 du 16 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr NGOMA Jean Félix, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4435 du 16 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent cinquante mille (1.350.000) francs CFA au profit du Cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°4436 du 16 juin 2010 portant affectation du domaine de l'ex-ONPT de Mfilou-Brazzaville à la Direction Générale de la Santé (Non publié au JO)

Arrêté n°4437 du 16 juin 2010 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction de deux armes de chasse à Mr MOUELE Serge Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°4438 du 16 juin 2010 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mr MOUELE Serge Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°4365 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MBOSSA née YOKA Henriette, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4366 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme LETSIMA née IMBA Françoise, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4367 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mlle MAKAYA Germaine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)