Textes de droit congolais

Arrêté n°4401 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mme MOUNDZIA née FIAZOLE Rose Claire, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4402 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mlle MASSIKA NGOUERI Valentine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4403 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr MOKOMA Arsène, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4404 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr NGOMA BABOUELE Raphaël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4405 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de certains attachés, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mme EBBA née NDE Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°4406 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr LOKO Félix, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4407 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr DANDOU Didier Serge Landry, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4408 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mr MABIALA David Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°4409 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de SAMBA Gabriel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4410 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains conseillers des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête : Mr OYANDZA René (Non publié au JO)

Arrêté n°4411 du 16 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999 et 2001 de Mr GANGA-MBALA Ghislain Noël, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchié II du personnel diplomatique et consulaire, admis à l (Non publié au JO)

Arrêté n°4412 du 16 juin 2010 portant promotion au grade de supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr NDEBEKA Nicoles, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4413 du 16 juin 2010 portant promotion au grade de supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr MOUKONGO Joachim, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4414 du 16 juin 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Mr NTINIA MILANDOU Ulrich Wencelas, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services statistiques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°4416 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Mlle BIKOYI Géneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°4417 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr LOCKO Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4418 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de Mr NGANGA Charles, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4419 du 16 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NTANLOULOU Antoine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4420 du 16 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle BAYIRIKILA Odile, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4421 du 16 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle PIH-IKOUNGA Fulberthe, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)