Textes de droit congolais
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Arrêté n°4522 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGAMPOULA Nestor, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4523 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOKOKO Constant Aymard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4524 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mme ELOUO née NGALI Julienne, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4525 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mme OFELI-ENGOUENDE née INGOBA Suzanne, aide soignante des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4526 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mme MALONGA née LOUBOUTAMA Julienne, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°4527 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mme DIKAMONA née MBEMBA NGUITOUKOULOU Joséphine, instutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4528 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGUIMA Joseph, instuteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4529 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr AMONGO Faustin, instuteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4530 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr PEYA Abraham, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4531 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUKOBO Mesmin Eloi, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4532 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle NTSOUMOU NGALI Nadège Ninon, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4533 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mme GAMANDZORI née OSSOUNGANA Jeanne, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4534 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUINGUI Albert, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4535 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle BOKIBA Angélique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4536 du 18 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MBOUSSA ATIPO Alexandre, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4537 du 18 juin 2010 portant nomination de Mr MAKOSSO Charles Augé en qualité d'huissier de justice (Non publié au JO)
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Arrêté n°4538 du 18 juin 2010 portant nomination de Mr MVINDOU Edgard Landry en qualité d'huissier de justice (Non publié au JO)
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Décret n°2010-354 du 18 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. NGUIMBI NTSONDE Stéphane, prestataire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-355 du 18 juin 2010 portant intégration et nomination de M. BODZAKIA Alfred, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-356 du 18 juin 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NZAMBA NGOMA Luc Freddy (Non publié au JO)