Textes de droit congolais

Arrêté n°4537 du 18 juin 2010 portant nomination de Mr MAKOSSO Charles Augé en qualité d'huissier de justice (Non publié au JO)

Arrêté n°4538 du 18 juin 2010 portant nomination de Mr MVINDOU Edgard Landry en qualité d'huissier de justice (Non publié au JO)

Décret n°2010-354 du 18 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. NGUIMBI NTSONDE Stéphane, prestataire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-355 du 18 juin 2010 portant intégration et nomination de M. BODZAKIA Alfred, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-356 du 18 juin 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NZAMBA NGOMA Luc Freddy (Non publié au JO)

Décret n°2010-357 du 18 juin 2010 portant engagement de certains prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.ONIANGUE Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2010-358 du 18 juin 2010 portant engagement de M. BAMOUANGA Amédée, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4439 du 17 juin 2010 portant intégration et nomination de Mr GOMA Jean Sylvain Fils WACE 3 MBONGO A. dans les cadres de la catégorie II, échelle 1, des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°4443 du 17 juin 2010 portant intégration et nomination de certainses candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête : Mlle SABEYA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4445 du 17 juin 2010 portant engagement de Mlle ODZEMA IKORA Esterina Francine, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4446 du 17 juin 2010 portant engagement de Mr NGAKOUA Parfait en qualité de commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4447 du 17 juin 2010 portant engagement de Mr LANDAMAMBOU Arsene-Nestor en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4448 du 17 juin 2010 portant engagement de Mr ITOUA Aristide Roméo en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4449 du 17 juin 2010 portant engagement de Mr MEBIAMA Gonzalez Wilfrid Brice en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4450 du 17 juin 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent subaltern contractuel, en tête : Mr MINDANG ZIBOTH Joël Klinchy (Non publié au JO)

Arrêté n°4451 du 17 juin 2010 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : BANZOUZI Jean Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°4452 du 17 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mr GOUAMA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4453 du 17 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 et versement de Mr NGANGA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4454 du 17 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mme LIKIBI née BOHO Rosalie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4455 du 17 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr LUAMBA Bernard, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)