Textes de droit congolais

Arrêté n°4497 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 versement et bonification d'échelon de Mr BAYIZA Joseph, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4498 du 18 juin 2010 portant versement inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NDEMBE Antoinette, aide sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4499 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en tête : Mr OUISSYKA Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°4500 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de 2007 et 2009 de Mr NKABA Antoine, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4501 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de 2006 et 2008 de Mr SABOUKOULOU Raphaël, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4502 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de 2007 et 2009 de Mr LOUZOLO Jean, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4503 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de 2006 et 2008 de certains agents spéciaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mlle ELLAH NELLY Franceline (Non publié au JO)

Arrêté n°4504 du 18 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr FOUTOUKA GANGOYI Albert, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4505 du 18 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr GOMA Raphaël, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4506 du 18 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr KOUKA Joachim, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4507 du 18 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NGAMBO Joaquim Jaurès, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4508 du 18 juin 2010 portant versement, inscription au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr MOUNDZELI Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4509 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr NGOMA Sylvain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4510 du 18 juin 2010 accordant une bonification d'un échelon à échelon à Mr NSONGOLA Georges, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4511 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Mr MBOU LIKIBI Gaspard Symphorien, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4512 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle OSSERE Séraphine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4513 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr NGOKAMBA Blanchard, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4514 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004 et 2006 de Mr ANDEMBO Bruno Serge, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4515 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle NKOUNKOU Odile, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4516 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mr KOMBO Jean Marie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)