Textes de droit congolais
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Arrêté n°4564 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mr NGOUALA Pierre Claver, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4565 du 21 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mlle NKRIMOUMPOH Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4566 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mlle NDINGHA Balbine Marie France, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4567 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mlle BIKINDOU Caroline Nadine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4568 du 21 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NGOMA Aubert, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°4569 du 21 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr GAMPIKA Marie Antoine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4570 du 21 juin 2010 portant promotion à deux au titre de l'année 2008 de Mlle OYO Stévie Hermane, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4571 du 21 juin 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr NTSIKA Pierre, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services (Non publié au JO)
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Arrêté n°4572 du 21 juin 2010 portant affectation de Mr GAOBEA MONTALI Urbain, secrétaire principal d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)
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Arrêté n°4573 du 21 juin 2010 portant affectation de Mr MBOSSI Henri Fidèle, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°4574 du 21 juin 2010 portant affectation de Mr NTSOUMOU MAMPARI Nicodème, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4575 du 21 juin 2010 portant affectation de Mr OKMBA Davin Manuel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4576 du 21 juin 2010 portant affectation de Mr DZATA Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4490 du 18 juin 2010 portant intégration et nomination de Mr MOUANGUISSA Rodel César dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4491 du 18 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MESSA OBIE Alberti, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°4492 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de Mme KANDA née MOUNGALA Delphine Marie Rose, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), décédée (Non publié au JO)
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Arrêté n°4493 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr BITSI Jean, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4494 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mlle MBERI Jacqueline, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4495 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Mme MPASSI née BAKALA BOUBOUET Charlotte, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4496 du 18 juin 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr MAHOUNGOU Pierre infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)