Textes de droit congolais

Arrêté n°4544 du 21 juin 2010 instituant un projet dénommé appui à la pêche continentale (Non publié au JO)

Arrêté n°4545 du 21 juin 2010 portant attribution à la société OYABI GOLD MINE S.A. d'une autorisation de prospection pour l'or et substances connexes dite Ololi-1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4546 du 21 juin 2010 portant attributions et organisation des directions départementales du domaine de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°4547 du 21 juin 2010 portant attributions et organisation des directions départementales des affaires fonciers, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Arrêté n°4548 du 21 juin 2010 portant engagement de Mlle BANOUATA DIAZ Verdha, bénévole de l'enseignement technique, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4549 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr NSOUEKELA Désiré Christophe Dieudonné attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4550 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGOTIENI Jean Louis, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4551 du 21 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr YOKA GALLOY Alexandre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4552 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MOIKALA Edouard Séraphin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4553 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ONDON Antoine, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4554 du 21 juin 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de Mr GOUAKOUBELE Martial, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4555 du 21 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Mr MATONGO Patrick, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4556 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr NGOSSOUOMI E MILE, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4557 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MBON Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4558 du 21 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle AKILA-BOUYA Marie Pauline, agent spécial principal de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4559 du 21 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NGAMPOLO née MPALAMO Thérèse, contrôleur principal des contributions directes et indirectes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs (Non publié au JO)

Arrêté n°4560 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme MAPEME née MALALA Françoise Fanny, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4561 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1983,1985,1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr MASSAMBA Jean Claude, brigadier chef des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(douanes (Non publié au JO)

Arrêté n°4562 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ONDONGO Gabriel, administrateur chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4563 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MOUISSI David, administrateur chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)