Textes de droit congolais

Arrêté n°4758 du 28 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998, 2000,2002,2004 et 2006 de Mme VOUAMA née NOUNZI Béatrice infirmière diplômée d'Etat des cadres de catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4759 du 28 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme DENGUIKA née LOUTAYA Germaine, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4760 du 28 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professieurs techniques adjoints des lycées des cadres de catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr MANANGA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4761 du 28 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGANONGO SIMBA Roger, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4762 du 28 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr MBEMBA David, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4763 du 28 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme MAHOUNGOU LOUNKEBA Angélique, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4764 du 28 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr SYLLA Eddy Serge, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4765 du 28 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent quatre vingt et un mille cinq cent (2.981.500) francs CFA au profit de la 40e brigade d'infanterie de l'armée de terre au Ministère à la Présidence chargé de la D N (Non publié au JO)

Arrêté n°4766 du 28 juin 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°4767 du 28 juin 2010 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-421 du 26 juin 2010 portant création, attributions et organisation de la Direction du palais des congrès (Publié au JO 2010-26)

Décret n°2010-419 du 25 juin 2010 portant nomination de la directrice des finances et du matériel au cabinet du président de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°4697 du 25 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Mlle NDZOROBE Grâce Nocturna (Non publié au JO)

Arrêté n°4698 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NZAWO Angélique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4699 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NSIBI née NTSALA Arlette Pauline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4700 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OSSIE Balbine Judith, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4701 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DIATA René, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4702 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AKAMBET Armed, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4703 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBOUSSA Sophie, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4704 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUTIEDI SOUNDA Alice Natacha Bertille, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)