Textes de droit congolais

Décret n°2010-385 du 22 juin 2010 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°2010-386 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-387 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-388 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-389 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-390 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-391 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Loi n°5-2010 du 22 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo. (Publié au JO 2010-26)

Loi n°6-2010 du 22 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2010-26)

Loi n°7-2010 du 22 juin 2010 régissant l'artisanat en république du Congo (Publié au JO 2010-26)

Décret n°2010-361 du 21 juin 2010 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-362 du 21 juin 2010 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-363 du 21 juin 2010 portant décoration à titre nomal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2010-364 du 21 juin 2010 portant attribution à titre exceptionnel de l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-365 du 21 juin 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-366 du 21 juin 2010 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Arrêté n°4540 du 21 juin 2010 portant nomination de Mlle MASSAMBA Autérine Emérance Mélique en qualité de Notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4541 du 21 juin 2010 portant changement de nom patronymique de Mr MASSOUMOU Callixte (Non publié au JO)

Arrêté n°4542 du 21 juin 2010 portant changement de nom patronymique de Mme NTSOKO Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4543 du 21 juin 2010 fixant les attributions et l'organisation des services du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche (Non publié au JO)