Textes de droit congolais
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Décret n°2010-451 du 29 juin 2010 portant intégration et nomination de M. GANGOUE MOUKANA Gildas Martial dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-452 du 29 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. OSSOMBO APAPA Arlyse Hermeline dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-458 du 29 juin 2010 portant engagement de Melle. ELOTAS Huguette Flore Jeanine en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-459 du 29 juin 2010 portant engagement de Melle. MASSANGA Virginie, candidat de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-461 du 29 juin 2010 portant engagement de M. BAKALA Louis Marie Augustin, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-462 du 29 juin 2010 portant engagement de Melle. OKO EKAMBA Ceskine Gertrude bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-463 du 29 juin 2010 portant engagement de M. BOUMBA BAYITOUKOU Arnaud Coste Peguy, bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-464 du 29 juin 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MOUKOKO NGOMA Jean Jacques Ludovic (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-96 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2010-464 du 29 juin 2010 (Non publié au JO)
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Décret n°2010-465 du 29 juin 2010 portant engagement de M. KINZONZI MOUANGA Rock Lionel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-466 du 29 juin 2010 portant engagement de M. MOUTSINGA Sédar Fortuné, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-467 du 29 juin 2010 portant engagement de M. MALONGA Antoine Charles, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-468 du 29 juin 2010 portant engagement de certains prestataires en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MADINGOU Dieudonné (Non publié au JO)
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Décret n°2010-469 du 29 juin 2010 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MBERI Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°2010-422 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.OBANZA ILOKI BOIRANDJI Jistel Renault (Non publié au JO)
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Décret n°2010-423 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. MANGOKO LOUNDOU Avis-Landry, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-424 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. ELONGO OKAMBA Yvon Fabrice, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-426 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. ELENGA Alain Edner, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-428 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. SYLLA MABOMO Raymonde, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-430 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de certains bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGOULAMBOUNA-MFOURGA Arsène (Non publié au JO)
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Décret n°2010-431 du 28 juin 2010 portant intégration et nomination de M. OWASSA Patrick, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)