Textes de droit congolais

Arrêté n°4818 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) en tête : Mr IFOKO Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°4819 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr SITA Joseph, inspecteurs principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4820 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr EBOUANGA Guy Dominique, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4821 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mme KIYINDOU née KOUMBOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°4822 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de Mme NDOUANE née KOMZO Mélanie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4823 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle EWOLI Firmine, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4824 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle OKANDZA Françoise, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4825 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle KOBI Bernadette, comptable principale du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4826 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle DZOW NGOKOYA Chimène Amélia secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4827 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme MAKOUNDOU née NSONA Albertine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4828 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr BAGAMBOULA Eugène, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°4829 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr AMBOULOU Elie Arnaud, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4830 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr OUMA-NZAOU-KENGUE Guy Stéphane, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4831 du 29 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certaines secrétaires principales d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mlle KONDZOBIA (Non publié au JO)

Arrêté n°4832 du 29 juin 2010 portant retrait d'agrément de la société Horty Services S.A zn qualité d'établissement de microfiance (Non publié au JO)

Arrêté n°4833 du 29 juin 2010 portant retrait d'agrément de Mme MAKANGA Hortense en qualité de dirigeance de la société Horty Services S.A, établissement de microfinance troisième catégorie (Non publié au JO)

Arrêté n°4834 du 29 juin 2010 portant agrément de hope congo sa, en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Non publié au JO)

Arrêté n°4835 du 29 juin 2010 portant agrément de Mr HAVYARIMANA Siméon en qualité de directeur général de hope Congo sa, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Non publié au JO)

Arrêté n°4836 du 29 juin 2010 portant agrément de Mr MBADI Dieudonné en qualité de commissaire aux comptes de hop Congo sa, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Non publié au JO)

Décret n°2010-450 du 29 juin 2010 portant intégration et nomination de M. ELENGA-BONGO Charley Loumade dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)