Textes de droit congolais

Arrêté n°4684 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de Mlle BATANGOUNA Barbe, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4685 du 24 juin 2010 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MISSOUNDIDI Raoul, secrétaire de l'éducation nationale stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4686 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr EBETHAS BISSAT Hénoc Nazaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4687 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle ONTSIRA Viviane, ingénieur des travaux de la statistique des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services de la statistique (Non publié au JO)

Arrêté n°4688 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycèes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête Mr MBONDA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°4689 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme DZANGUE née AKOULI Charlotte, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4690 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr NGOMA René, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4691 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr LOUBAKI Michel, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4692 du 24 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr LOUBASSOU Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4693 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr OMBOUMA-NGOYE, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4694 du 24 juin 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4686 du 24 juin 2009, portant promoiton à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr GOMA BAKILA Victoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4695 du 24 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent mille (2.400.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice et des droits Humains (Non publié au JO)

Décret n°2010-393 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle N'GOMA MOUSSIMI Ivernie Rochelle (Non publié au JO)

Décret n°2010-396 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. NKEMBELA Ginée Melfine Bellianne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-397 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. DINGA BOUDJOUMBA Mapaga Disueki dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-399 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. ITOBA OKOUANGO Rock Hanselm, prestataire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-402 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.EMANY Boh Deivy Faraday (Non publié au JO)

Décret n°2010-404 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de certains prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ZANGA MASSOUMA Jean Rolph Wilfrid Garyart (Non publié au JO)

Décret n°2010-406 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : SANGOU FIOTI Ella Farèle (Non publié au JO)

Décret n°2010-411 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. LOCKO BIBILA Frecinet Baronchelie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)