Textes de droit congolais
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Arrêté n°4861 du 30 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ITALY-YOKA LOUMBE, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4862 du 30 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2001 de Mr NGATSONGO Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4863 du 30 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme BOUKA née YOUMBI IKOBO Jacqueline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs (Non publié au JO)
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Arrêté n°4864 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NDELO Thérèse, vérificatrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4865 du 30 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ENDAMBA Pascal, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°4866 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ENTIETIELE, adjudant des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4867 du 30 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OBINDY Ravel Stève Patrick, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4868 du 30 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OBA Alphonse, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4870 du 30 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle YAKANOKONDZA Eliane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4872 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mr PANGOU Jean-Louis au profit de Mr BATCHY Jean Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°4873 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr ASSONI Grégoire, stagiaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°4874 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr NGAPOULA Christophe, stagiaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°4875 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.IKAMA Ferdinand diplomate (Non publié au JO)
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Arrêté n°4876 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°8 au Ministère à la Présidence chargé de la Défnse Nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°4877 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cent douze mille cinq cent (1.112.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°6 au Ministère à la Présidence chargé de la Défnse Nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°4878 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du Ministère des affaires foncières et du domaine public (Non publié au JO)
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Arrêté n°4768 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, ce tête : Mlle BIAHOMBA Bernadette (Non publié au JO)
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Arrêté n°4769 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, ce tête : Mlle KOUILOU KOBIDISSI Léa Regina (Non publié au JO)
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Arrêté n°4770 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle NGANDOBO Louise (Non publié au JO)
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Arrêté n°4771 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mme ESSOUS née NGOUDZA Suzanne (Non publié au JO)