Textes de droit congolais

Arrêté n°4732 du 25 juin 2010 rectifiant l'arrêté 9764 du 11 décembre 2008, portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ANGUINA Jean Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°4733 du 25 juin 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°2483 du 27 avril 2009, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr OUALEMBO MOUTOU Jean Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs (Non publié au JO)

Arrêté n°4744 du 25 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à Mr LEMINY Georges Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°4745 du 25 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr MASSOUAMANA Guy Patrick stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4668 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ITOUA Jean-Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4669 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr ITOUA DIAFOUKA André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4670 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr AKOUALA Parfait Gérard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4671 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr BEMBA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°4672 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr MADINGOU NDILOU Guillaume, professeur certifié des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4673 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mr KINOUANI Benjamin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4674 du 24 juin 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mr TCHITEMBO Noël, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4675 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr NSIHOU Vincent, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4676 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme NGANKOU née SALA Adolphine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4677 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr YOKA David, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4678 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr NGOKANAT-PENABY, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4679 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle KOUKA Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4680 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de Mr NKOMBO Alain Roger, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4681 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 versement et bonification d'échelon de Mr BONGOUENDE Théogène, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4682 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,et 2008 de Mr MBONGO ITOUA Marc, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4683 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007et 2009 de Mlle IKOBO Germaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)