Textes de droit congolais

Arrêté n°4711 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme BIYENDOLO née VOUVOUNGUI Thérèse, institutrice principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4712 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUKAMBI Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4713 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DZONDO Shonefelt Bianchi, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4714 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MPOSSY BANZOUZI Toussaint Aymard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4715 du 25 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr SAMBA Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4716 du 25 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr MALONGA Jean Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4717 du 25 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MOUYOKOLO Antoine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4718 du 25 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr OKO François, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4719 du 25 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ONOUNGA Edouard, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4720 du 25 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NTSIBA MFOURGA Théophile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4721 du 25 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme GOMAT née PEMBELLOT Yvette Marthe, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4722 du 25 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MBEMBA MAMBOUANA Cécile, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4723 du 25 juin 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 de Mr MANTHELOT Claude, médecin stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)

Arrêté n°4724 du 25 juin 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mlle N'GOKOUBA Yvonne, pharmacien stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (Non publié au JO)

Arrêté n°4725 du 25 juin 2010 portant promotion au supérieur au choix au titre de l'année 2007, de Mr ELION SOUSSA André, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4726 du 25 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle FAEKIBA Marceline (Non publié au JO)

Arrêté n°4727 du 25 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle VOUYA Madeleine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4728 du 25 juin 2010 portant promotion à titre exceptionnel et nomination de Mme BEMBA née NTSONA-MOUMBENZA Cornélite Gertrude, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4729 du 25 juin 2010 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté titre de l'année 2008 de Mr EPONGO Pierre, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4730 du 25 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle BIYAMOU Elisabeth, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(ad - gén) (Non publié au JO)