Textes de droit congolais

Décret n°2010-475 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. OVIBIEN Pauline, en qualité de profsseur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-477 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. ALOUNA AMBANTSIAM, en qualité de profsseur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-479 du 1er juillet 2010 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire, en qualité de profsseur certifié des lycées contractuel - M.KOMBO Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°2010-480 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. OKOUYA Martial Gildas Stanislas, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-481 du 1er juillet 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle DEMBHY-KOUMBA BOUANGA Chantal Emilie (Non publié au JO)

Décret n°2010-482 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. MBAKANI Sanchie Thècle, bénévoles de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-483 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. M'VOULA Michel, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-484 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. OKO Emilie Ferréole prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-486 du 1er juillet 2010 portant engagement de Mme. NZASSI-IBOUANGA née NGOMA Lydie Céline en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-487 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. BALEBONGO Roméo, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-489 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. AMBANGUI Wilfrid Saturin, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-490 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. MAMPFOUROU Pierrette, vacataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-491 du 1er juillet 2010 portant engagement par assimilation de M. ONDAKO Eugène Fernand, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-493 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. BABINDAMANA Benoît, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-495 du 1er juillet 2010 portant engagement de Melle. NGOULOUBI Anastasie Justiline, bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-496 du 1er juillet 2010 portant engagement de M. NIAMA Guy Aristide, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-470 du 30 juin 2010 portant engagement de M. OKONDZA Therence, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4837 du 30 juin 2010 portant mise en place de la commission d'identification et de sélection des projets d'investissement public (Non publié au JO)

Arrêté n°4838 du 30 juin 2010 portant création des organes chargés de l'élaboration des travaux dans le cadres de la planification stratégique (Non publié au JO)

Arrêté n°4839 du 30 juin 2010 projet d'arrêté portant engagement de Mr MALONGA Faustin en qualité d'économe contractuel (Non publié au JO)