Textes de droit congolais

Arrêté n°4907 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.DASSIA Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4908 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Melle.NGOKANA YASSILO Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4909 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.ONDONGO Gabriel, sous intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°4910 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NDOKO Frédéric, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4911 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.AKOUA Dominique, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4912 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.MOUA-LIKIBI née BOUNA-MIERE Angélique, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4913 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.LOUFOUEMOSSO-BETE Yvette Scholastiquel, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4914 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ITOUA ATSONO OBA Marie Pauline IBATA Gabriel, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4915 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.IBATA Gabriel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4916 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.YABIE Léopoldine Laure, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4917 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.IBARA née OKINGA Germaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4918 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mme.NGANOUO née OBAMI NDA (Non publié au JO)

Arrêté n°4919 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.TATI-TATI Jean Baptiste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4920 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.MAYALA née IBOULAMOKI Thérèse ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°4921 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MALOMI Marie Adrienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4922 du 1 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.NGOYA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°4923 du 1 juillet 2010 portant versement, reclassement et nomination de M.MOUKOKO MBOUNGOU Roland Chanel Junior, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4924 du 1 juillet 2010 fixant la période de la compagne électorale relative à l'élection législative partielle du 18 juillet 2010 de la prémière circonscription de Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°4925 du 1 juillet 2010 fixant le nombre et la liste des bureaux de vote se rapportant à l'élection législative partielle du 18 juillet 2010 de la prémière circonscription de Mindouli (Non publié au JO)

Décret n°2010-474 du 1er juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de profsseur certifié des lycées contractuel - M.BILEMBOU Gaston Alain (Non publié au JO)