Textes de droit congolais

Arrêté n°4764 du 28 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr SYLLA Eddy Serge, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4765 du 28 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent quatre vingt et un mille cinq cent (2.981.500) francs CFA au profit de la 40e brigade d'infanterie de l'armée de terre au Ministère à la Présidence chargé de la D N (Non publié au JO)

Arrêté n°4766 du 28 juin 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°4767 du 28 juin 2010 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-421 du 26 juin 2010 portant création, attributions et organisation de la Direction du palais des congrès (Publié au JO 2010-26)

Décret n°2010-419 du 25 juin 2010 portant nomination de la directrice des finances et du matériel au cabinet du président de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°4697 du 25 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Mlle NDZOROBE Grâce Nocturna (Non publié au JO)

Arrêté n°4698 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NZAWO Angélique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4699 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NSIBI née NTSALA Arlette Pauline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4700 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OSSIE Balbine Judith, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4701 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DIATA René, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4702 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AKAMBET Armed, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4703 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBOUSSA Sophie, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4704 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUTIEDI SOUNDA Alice Natacha Bertille, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4705 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUTALA Jean François, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4706 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKOUNKOU MOUMBANDA Séraphin Macaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4707 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MABIALA née BALOSSA Jeanne Lucienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4708 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MAVIDA Collette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4709 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUAMALA Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4710 du 25 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ALOMBE Jean Michel, professeur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)