Textes de droit congolais

Arrêté n°4999 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.ILOKI ENGONDZO Emma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5000 du 2 juillet 2010 portant affectation de Melle.NGAPILI Félicité, administrateur des SAF contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°5001 du 2 juillet 2010 portant affectation de certains fonctionnaires de l'Etat en tête : Mme.OUADIABANTOU née BIBOUSSI Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5002 du 2 juillet 2010 portant affectation de Melle.OSSIALA Sylvie Nelly, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5003 du 2 juillet 2010 portant affectation de Mme.MAVOUNGOU née MOUSSOUMOUNOU Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5004 du 2 juillet 2010 portant révision de la carrière administrative de M.NGONA Pierre, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5005 du 2 juillet 2010 portant révision de la carrière administrative de M.NZIKOU Dieudonné, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5006 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MAFOUTA BAKAMBA Carole Prisca, secrétaire administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5007 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.AMBERE Achille Kévin, administrateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5008 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OVIEBO Alice Célia, secretaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5009 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OVIEBO Alice Célia, secretaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5010 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des finances du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5011 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des finances du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5012 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des finances du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5013 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°5014 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du Mininstère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°4879 du 1 juillet 2010 portant engagement decertains bénévoles de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête M.BAMPE NKOUMA Armel Pépé (Non publié au JO)

Arrêté n°4880 du 1 juillet 2010 portant engagement de M.KOUENDILA Ulrich Blanchard en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4881 du 1 juillet 2010 portant engagement de M.KABA Ghislain Cyrille, prestataire de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4882 du 1 juillet 2010 portant engagement de Melle.BATAMBAMIO Virginie Danielle, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)