Textes de droit congolais

Arrêté n°4977 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIMI-GONDO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°4978 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUMBOULI née NGAYAN Colette Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°4979 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUMBOULI née NGAYAN Colette Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°4980 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SANDO Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°4981 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GOMA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4982 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUZINGOU Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°4983 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KAKAMA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°4984 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUBOUKOUBOU Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°4985 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MOUHOUANOU née LOUGANGOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°4986 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.AMPAT née PEMOT TCHITOULA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4987 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BATOUMENI née MBIYASSA Amiracle (Non publié au JO)

Arrêté n°4988 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MVOUTOUDI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°4989 du 2 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : ITOUA Emma Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°4990 du 2 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : NIAMBA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4991 du 2 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : NZOBADILA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°4992 du 2 juillet 2010 portant affectation de Melle.LEMPOUA Delaroche Létycia, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4993 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.BISSEMO Jean Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4994 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.TINOU Ghislain Eugène, agent principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4996 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.MOUMBOLO Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4998 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.MAVOUNGOU Achille Christian Freddy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)