Textes de droit congolais

Arrêté n°4957 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MALANDA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°4958 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDOUDI André Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°4959 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MASSENGO née MIFOUNDOU Marie Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°4960 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAN ETHAT José Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°4961 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHIMBEMBE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4962 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DUMOND Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°4963 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUTOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°4964 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OKO née INIANGA ITOUA (Non publié au JO)

Arrêté n°4965 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MITSINGOU POUMBA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°4966 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAKOSSO Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4967 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MISSEBA Félicien (Non publié au JO)

Arrêté n°4968 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve PACKA née YESSE Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°4969 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGONDO née NGOUAPOUNGUI Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°4970 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NSONDE née YENGO Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°4971 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUTAYA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4972 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves MABIALA nées MATSANGUISSA Esther et MILEBE TSIKA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4973 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BEMBA née BENAZO Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°4974 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve AHOUSSA née EGNONGOLA Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°4975 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANDZIBI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4976 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ITOUA Emmanuel (Non publié au JO)