Textes de droit congolais

Arrêté n°4937 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), en tête : Melle.DIAFOUKA BAVOUEZA Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°4938 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), en tête : M.AMPIO GAMPIO Robin (Non publié au JO)

Arrêté n°4939 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), en tête: Melle.BOTOKET MANDZELA Mine Merveille (Non publié au JO)

Arrêté n°4940 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de M.OKANA AMBENDET Julia dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°4941 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.ONGANIA OKEMBA Agnès Wasllyne (Non publié au JO)

Arrêté n°4942 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.EBANA Léaticia Princesse dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4943 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.KOUAGANA Anavy Jolinelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4944 du 2 juillet 2010 portant concession de pension de retraite et accessoires sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux treize (13) agents, en tête M.AMPIRI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°4945 du 2 juillet 2010 portant concession de pension de retraite et accessoires sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux (18) agents, en tête M.ALOUKI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°4946 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MANKASSA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4947 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAYOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MATONDOT née BABINDAMANA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4949 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIHEMY Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4950 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUBONGO Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°4951 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOKO Henoc (Non publié au JO)

Arrêté n°4952 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BILOMBO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°4953 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIMBEMBE Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°4954 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MVOUAMA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°4955 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOCKO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4956 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAKOSSO née FOUTOU TCHITEMBO Véronique (Non publié au JO)