Textes de droit congolais

Arrêté n°5049 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.BOUMBA née PASSY Jacqueline, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°5050 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.LONGO Casimir, instituteur principal des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5051 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MABENGO MAYINZA Hélène, institutrice prinipale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5052 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NDINGHA Jean Emile, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5053 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MBANDI Irène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5054 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.MBANGOLO née OUAYIMBIA Micheline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5055 du 5 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA BOSSOBITA Raymond, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5056 du 5 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUWENO Solange, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5057 du 5 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GAKOSSO Madeleine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5058 du 5 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cercle mess des officiers au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5059 du 5 juillet 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSAKANDA née MOULAMBI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°5060 du 5 juillet 2010 relatif à l'installation des systèmes de positionnement, de détresse et de sécurité à bord des navires de pêche (Publié au JO 2010-27)

Arrêté n°499 du 2 juillet 2010 portant affectation de Melle.OSSALE NIALLA Hervie Prudence, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4927 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.MASSAMBA Berninié, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°4928 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.ELION Epiphanie Mélaine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°4929 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.MIERE NKOUE Noelly Staël, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°4930 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(service judiciaire), en tête : M.AFIFINA NKOUMA Aristide (Non publié au JO)

Arrêté n°4934 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.NGOKON Alida Zita Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°4935 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de M.NGOU OSSIATSON Jean, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4936 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail), en tête : M.OKO ONDENDE IIdevert (Non publié au JO)