Textes de droit congolais

Arrêté n°4867 du 30 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OBINDY Ravel Stève Patrick, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°4868 du 30 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OBA Alphonse, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4870 du 30 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle YAKANOKONDZA Eliane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4872 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mr PANGOU Jean-Louis au profit de Mr BATCHY Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4873 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr ASSONI Grégoire, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4874 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr NGAPOULA Christophe, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4875 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.IKAMA Ferdinand diplomate (Non publié au JO)

Arrêté n°4876 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°8 au Ministère à la Présidence chargé de la Défnse Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4877 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cent douze mille cinq cent (1.112.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°6 au Ministère à la Présidence chargé de la Défnse Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4878 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du Ministère des affaires foncières et du domaine public (Non publié au JO)

Arrêté n°4768 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, ce tête : Mlle BIAHOMBA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4769 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, ce tête : Mlle KOUILOU KOBIDISSI Léa Regina (Non publié au JO)

Arrêté n°4770 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle NGANDOBO Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°4771 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mme ESSOUS née NGOUDZA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4773 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle MBOUMBA Irène Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°4774 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr KOMBO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°4775 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr OLONI Firmin Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°4776 du 29 juin 2010 plaçant Mme BOUYA née EHOLA Viviane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°4777 du 29 juin 2010 portant affectation de Mr LEBO Anges POUNGUI, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4778 du 29 juin 2010 portant affectation de Mr BAKOTANA Nestor, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financement -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)