Textes de droit congolais

Arrêté n°5078 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.BAFOUNDA Roger Blaise, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5079 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.TCHIKAYA, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5080 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KASSAMBE Antoine, administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignem (Non publié au JO)

Arrêté n°5081 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2006 de M.AWE Michel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5082 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2006 de Mme.OKISSAKOSSY née AYEKOYA KEBI Pauline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5083 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998 et 2000 et bonification d'échelon de M.MASSEMBO Joachim, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5084 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BIZI Jacques Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°5085 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.MILONGO Jeanne Aimée Florence, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5086 du 6 juillet 2010 rectifiant à l'arrêté n°6747 du 9 novembre 2005, portant inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDZAMBE Norbert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5087 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, versement et bonification d'échelon de Melle.NDZOUMBA Béatrice, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (ensei (Non publié au JO)

Arrêté n°5088 du 6 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NANGA-NANGA Claudette, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5089 du 6 juillet 2010 portant promotion au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MOULOUMBI Jean Paul, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5090 du 6 juillet 2010 portant affectation de M.NIATY-MITSINGOU Guy Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5091 du 6 juillet 2010 portant affectation de M.ZINGA René, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5092 du 6 juillet 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.POUABIALA née AKOUALA Marie, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5093 du 6 juillet 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MIANTOUASSILA née SOUNGUI Yvonne, infirmière brevetée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5094 du 6 juillet 2010 autorisant M.MABIALA David Fortuné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Br (Non publié au JO)

Arrêté n°5095 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMPINOU Anatole, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5096 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANZOUZI Rachel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5097 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MISSENGUE Michelle Valérie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)