Textes de droit congolais

Décret n°2010-498 du 6 juillet 2010 portant création, composition et fonctionnement du comité d'organisation des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2010 (Publié au JO 2010-27)

Décret n°2010-499 du 6 juillet 2010 portant création, attributions et composition du comité de supervision des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2010 (Publié au JO 2010-27)

Décret n°2010-500 du 6 juillet 2010 portant nomination du directeur général de la société nationale de distribution d'eau (Non publié au JO)

Décret n°2010-501 du 6 juillet 2010 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°5062 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 de M.MBOUNGOU Carel Antoine, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5063 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BILEKO Honoré, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5064 du 6 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de M.MAFOUENI Simone, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5065 du 6 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2001 de M.TCHICAYA BAYONNE Jean Martin Dieudonné, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5066 du 6 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Melle.DIANA Charlotte, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5067 du 6 juillet 2010 portant promotion à titre exceptionnel et nomination de M.LOUYINDOULA Etienne, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5068 du 6 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.MOBOMA Jean Roger, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5069 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAKOSSO Bruno, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5070 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NTABOUKOULOU Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5071 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MASSAMBA Grégoire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5072 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MOUKIAMA Francine Solange, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5073 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KOKOLO Lydia Gabrielle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5074 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.EBAT née ZAMBI-ZOUSSY Octavie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5075 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MALONGA Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5076 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.ADOUA Rock Ridence, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5077 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.LINGUENDZE Dominique (Non publié au JO)