Textes de droit congolais

Arrêté n°5005 du 2 juillet 2010 portant révision de la carrière administrative de M.NZIKOU Dieudonné, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5006 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MAFOUTA BAKAMBA Carole Prisca, secrétaire administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5007 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.AMBERE Achille Kévin, administrateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5008 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OVIEBO Alice Célia, secretaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5009 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OVIEBO Alice Célia, secretaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5010 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des finances du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5011 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des finances du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5012 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des finances du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5013 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°5014 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du Mininstère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°4879 du 1 juillet 2010 portant engagement decertains bénévoles de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête M.BAMPE NKOUMA Armel Pépé (Non publié au JO)

Arrêté n°4880 du 1 juillet 2010 portant engagement de M.KOUENDILA Ulrich Blanchard en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4881 du 1 juillet 2010 portant engagement de M.KABA Ghislain Cyrille, prestataire de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4882 du 1 juillet 2010 portant engagement de Melle.BATAMBAMIO Virginie Danielle, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4883 du 1 juillet 2010 portant engagement de Melle.AHOUTA BATANZIAMI Huguette Blanche, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4884 du 1 juillet 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur adjoint contractuel, en tête Melle.ANDZOLI Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°4885 du 1 juillet 2010 portant engagement de Melle.BABELI NGOUOTO Prisca Patricia, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4886 du 1 juillet 2010 portant engagement de Melle.KIAKOU Laurentine, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4887 du 1 juillet 2010 portant engagement de Melle.NGOKON Sidonie, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4890 du 1 juillet 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats en qualité de géomètre contractuel, en tête : M.ELOKO OKANGUE MANANGA (Non publié au JO)