Textes de droit congolais

Arrêté n°4983 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KAKAMA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°4984 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUBOUKOUBOU Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°4985 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MOUHOUANOU née LOUGANGOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°4986 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.AMPAT née PEMOT TCHITOULA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4987 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BATOUMENI née MBIYASSA Amiracle (Non publié au JO)

Arrêté n°4988 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MVOUTOUDI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°4989 du 2 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : ITOUA Emma Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°4990 du 2 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : NIAMBA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4991 du 2 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : NZOBADILA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°4992 du 2 juillet 2010 portant affectation de Melle.LEMPOUA Delaroche Létycia, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4993 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.BISSEMO Jean Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4994 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.TINOU Ghislain Eugène, agent principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4996 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.MOUMBOLO Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4998 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.MAVOUNGOU Achille Christian Freddy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4999 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.ILOKI ENGONDZO Emma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5000 du 2 juillet 2010 portant affectation de Melle.NGAPILI Félicité, administrateur des SAF contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°5001 du 2 juillet 2010 portant affectation de certains fonctionnaires de l'Etat en tête : Mme.OUADIABANTOU née BIBOUSSI Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5002 du 2 juillet 2010 portant affectation de Melle.OSSIALA Sylvie Nelly, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5003 du 2 juillet 2010 portant affectation de Mme.MAVOUNGOU née MOUSSOUMOUNOU Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5004 du 2 juillet 2010 portant révision de la carrière administrative de M.NGONA Pierre, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)