Textes de droit congolais

Arrêté n°4963 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUTOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°4964 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OKO née INIANGA ITOUA (Non publié au JO)

Arrêté n°4965 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MITSINGOU POUMBA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°4966 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAKOSSO Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4967 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MISSEBA Félicien (Non publié au JO)

Arrêté n°4968 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve PACKA née YESSE Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°4969 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGONDO née NGOUAPOUNGUI Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°4970 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NSONDE née YENGO Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°4971 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUTAYA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4972 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves MABIALA nées MATSANGUISSA Esther et MILEBE TSIKA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4973 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BEMBA née BENAZO Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°4974 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve AHOUSSA née EGNONGOLA Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°4975 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANDZIBI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4976 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ITOUA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4977 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIMI-GONDO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°4978 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUMBOULI née NGAYAN Colette Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°4979 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUMBOULI née NGAYAN Colette Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°4980 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SANDO Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°4981 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GOMA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4982 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUZINGOU Bertin (Non publié au JO)