Textes de droit congolais

Arrêté n°4943 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.KOUAGANA Anavy Jolinelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4944 du 2 juillet 2010 portant concession de pension de retraite et accessoires sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux treize (13) agents, en tête M.AMPIRI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°4945 du 2 juillet 2010 portant concession de pension de retraite et accessoires sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux (18) agents, en tête M.ALOUKI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°4946 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MANKASSA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4947 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAYOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MATONDOT née BABINDAMANA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4949 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIHEMY Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4950 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUBONGO Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°4951 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOKO Henoc (Non publié au JO)

Arrêté n°4952 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BILOMBO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°4953 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIMBEMBE Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°4954 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MVOUAMA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°4955 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOCKO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4956 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAKOSSO née FOUTOU TCHITEMBO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°4957 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MALANDA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°4958 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDOUDI André Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°4959 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MASSENGO née MIFOUNDOU Marie Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°4960 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAN ETHAT José Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°4961 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHIMBEMBE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4962 du 2 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DUMOND Georges (Non publié au JO)