Textes de droit congolais

Arrêté n°5260 du 9 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NKOUKA Célestin, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5261 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.NDOULOU Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5262 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 eversement de M.MFOULI Firmin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5263 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, versement et bonification d'échelon de M.NGOUALA André, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5264 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.BATANTOU Valentin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5265 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de M.MOUASSEKONDO Jean Marie, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5267 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1994, 1996, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.MANGA Monique, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), d (Non publié au JO)

Arrêté n°5268 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.DANDOU née MPAMBOU Bernadette, sous-intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°5269 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certaines secrétaires principales d'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement en tête : Mme.EPIELE née BIABARO (Non publié au JO)

Arrêté n°5271 du 9 juillet 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000 de M.OUVANGUIGA Jean Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (admini (Non publié au JO)

Arrêté n°5272 du 9 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MAYILA Honorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administra (Non publié au JO)

Arrêté n°5273 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOUNGALA IKOUNGA Ghislain Armel Odilan, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5274 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mme.LANDOU née NKOUSSOU Julienne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5275 du 9 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 1996 et promotion sur liste d'aptitude de M.OKELLI Maurice, moniteur d'agriculture contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5276 du 9 juillet 2010 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature (E.N.M) de Bordeaux (France) (Non publié au JO)

Décret n°2010-508 du 9 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.BEMBA Lefran Mesmin (Non publié au JO)

Décret n°2010-509 du 9 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - Melle KIBA OBERA INGNANGA (Non publié au JO)

Décret n°2010-510 du 9 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - NGATSE NDINGA Arsène (Non publié au JO)

Décret n°2010-511 du 9 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des techniques industrielles contractuel - M.LOUVOUEZO BAMFOUILA Madeleine Emma (Non publié au JO)

Décret n°2010-504 du 8 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. OKONDZA BARANGUELE Fortunin Brel, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)