Textes de droit congolais

Arrêté n°5035 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.NGOULOU née NIANGUI MANTSILA Louise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration géné (Non publié au JO)

Arrêté n°5036 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Melle.GOMBET (Non publié au JO)

Arrêté n°5037 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.BOLENGO (Non publié au JO)

Arrêté n°5038 du 5 juillet 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.IBARA Alphonse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et fi (Non publié au JO)

Arrêté n°5039 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OKO André Stévie ,attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5040 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.SITOU Jean Baptiste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseig (Non publié au JO)

Arrêté n°5041 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MAZOUMBOU Urbain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (ens (Non publié au JO)

Arrêté n°5042 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MOUANZA Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5043 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KODIA Jonas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5044 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et 2006 de M.EKANY Bernard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5045 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAMPOUYA Paul, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5046 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.LOKO Marie Joséphine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5047 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.EBALE Maurice Raymond, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5048 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 et versement de M.MFOUAGA Jean Théodore, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°5049 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.BOUMBA née PASSY Jacqueline, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°5050 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.LONGO Casimir, instituteur principal des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5051 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MABENGO MAYINZA Hélène, institutrice prinipale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5052 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NDINGHA Jean Emile, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5053 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MBANDI Irène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5054 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.MBANGOLO née OUAYIMBIA Micheline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)