Textes de droit congolais

Arrêté n°5084 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BIZI Jacques Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°5085 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.MILONGO Jeanne Aimée Florence, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5086 du 6 juillet 2010 rectifiant à l'arrêté n°6747 du 9 novembre 2005, portant inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDZAMBE Norbert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5087 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, versement et bonification d'échelon de Melle.NDZOUMBA Béatrice, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (ensei (Non publié au JO)

Arrêté n°5088 du 6 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NANGA-NANGA Claudette, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5089 du 6 juillet 2010 portant promotion au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MOULOUMBI Jean Paul, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5090 du 6 juillet 2010 portant affectation de M.NIATY-MITSINGOU Guy Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5091 du 6 juillet 2010 portant affectation de M.ZINGA René, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5092 du 6 juillet 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.POUABIALA née AKOUALA Marie, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5093 du 6 juillet 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MIANTOUASSILA née SOUNGUI Yvonne, infirmière brevetée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5094 du 6 juillet 2010 autorisant M.MABIALA David Fortuné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Br (Non publié au JO)

Arrêté n°5095 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMPINOU Anatole, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5096 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANZOUZI Rachel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5097 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MISSENGUE Michelle Valérie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5098 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.HONDZUILA Noël, attaché des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5099 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDALA MOUNKALA Rhulde sydélia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5100 du 6 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGAMI KABI Arthur, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5101 du 6 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.KEMENI-OUANDZI Belland, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5102 du 6 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de memoire au profit de M.LOUBA Eugène, stagiaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°5103 du 6 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages à M.BANGASSI Jacques, diplomate rappelé (Non publié au JO)