Textes de droit congolais

Arrêté n°5331 du 12 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGANDZIE Devaut, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5332 du 12 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DJASSA Blaise, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5333 du 12 juillet 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MALONGA Jacques, chauffeur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5334 du 12 juillet 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MOUEBO Germaine, commis principale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5335 du 12 juillet 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BAKEKOLO Ferdinand, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5336 du 12 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALANDA Antoine, ingénieur des travaux de l'information des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°5337 du 12 juillet 2010 portant inscription au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er juillet 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°5338 du 12 juillet 2010 portant nomination des membres du conseil consultatif de l'eau (Non publié au JO)

Arrêté n°5221 du 9 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.NDOMBE-BOPEMBE Men Patience dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5224 du 9 juillet 2010 portant intégration et nomination de M.MIKOUNGA Vivien Davison, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5227 du 9 juillet 2010 portant autorisation d'achat et d'introduction d'une arme de chasse à M.KOUKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5228 du 9 juillet 2010 portant attribution à la société Core Mining Congo Ltd d'une autorisation de prospection pour le fer dite Malamankoué (Non publié au JO)

Arrêté n°5229 du 9 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.ASSOUNGA Théodor, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5230 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BOUKAKA Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5231 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUKETO Dominique Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5232 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.BAKALA Thomas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5233 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NSIEMI Mathieu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5235 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KOUBA Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5237 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.ONDZAMBE Symphorien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5238 du 9 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.KOUBEMBA Alexis Marie Luc, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)