Textes de droit congolais

Arrêté n°5064 du 6 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de M.MAFOUENI Simone, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5065 du 6 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2001 de M.TCHICAYA BAYONNE Jean Martin Dieudonné, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5066 du 6 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Melle.DIANA Charlotte, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5067 du 6 juillet 2010 portant promotion à titre exceptionnel et nomination de M.LOUYINDOULA Etienne, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5068 du 6 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.MOBOMA Jean Roger, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5069 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAKOSSO Bruno, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5070 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NTABOUKOULOU Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5071 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MASSAMBA Grégoire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5072 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MOUKIAMA Francine Solange, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5073 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KOKOLO Lydia Gabrielle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5074 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.EBAT née ZAMBI-ZOUSSY Octavie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5075 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MALONGA Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5076 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.ADOUA Rock Ridence, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5077 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.LINGUENDZE Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°5078 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.BAFOUNDA Roger Blaise, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5079 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.TCHIKAYA, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5080 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KASSAMBE Antoine, administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignem (Non publié au JO)

Arrêté n°5081 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2006 de M.AWE Michel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5082 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2006 de Mme.OKISSAKOSSY née AYEKOYA KEBI Pauline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5083 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998 et 2000 et bonification d'échelon de M.MASSEMBO Joachim, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)