Textes de droit congolais

Arrêté n°5289 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°3010 du 02-04-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.MAOKOKO Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°5290 du 12 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.LOEMBA-MAVOUNGOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°5291 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°9985 du 14-10-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.MOUNGALI née MBITI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°5292 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°2636 du 25-03-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.DHELLOT Charles Vital Florentin (Non publié au JO)

Arrêté n°5293 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°8055 du 02-10-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BOBOTO Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°5294 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°4389 du 02-06-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.SITA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5295 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°6270 du 15-03-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.POUNGUY AYESSA Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°5297 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°6281 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MBOURANZO David (Non publié au JO)

Arrêté n°5298 du 12 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.EKOUEREMBAE Eugène, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5299 du 12 juillet 2010 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NKONO-MABIALA Albert, professeur certifié des lycées stagiaire des cadres de la catégori (Non publié au JO)

Arrêté n°5300 du 12 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.MALELA née MILANDOU Elisabeth, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5301 du 12 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001 et bonification d'un échelon de M.MAFOUTA Adolphe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la re (Non publié au JO)

Arrêté n°5302 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NZIENGUI Paul, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5303 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOUKOULOU Jean, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5304 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de mademoiselle, BOUEYA yvonne , institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5305 du 12 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DIBANTSA Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5306 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.GAMBOU Pascal, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5307 du 12 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Melle.YAOUE Françoise Marie Rose, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5308 du 12 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.WADIABANTOU Thérèse, secrétaire des d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF -(administrati ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5309 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NGANGA née NZIMBOU Joséphine,assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)