Textes de droit congolais

Arrêté n°5155 du 7 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOUA Rosette Rodhia, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5156 du 7 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGAMPOULA Nestor, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 2 services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°5157 du 7 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TANKALA Jonas Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°5158 du 7 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BONGBETE Lorètte (Non publié au JO)

Arrêté n°5159 du 7 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOURANGON François (Non publié au JO)

Arrêté n°5160 du 7 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination et versement dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NSONA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°5161 du 7 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.N'GOULOU Cyprien Donnal (Non publié au JO)

Arrêté n°5162 du 7 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOSSO François (Non publié au JO)

Arrêté n°5163 du 7 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAKOUALA Marie Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°5164 du 7 juillet 2010 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique de moniteur de la conduite des véhicules à moteur, et d'exercice de cette profession (Publié au JO 2010-28)

Arrêté n°5165 du 7 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Melle.MBOUNI MATSANGA Justine, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5166 du 7 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.YAFOULIBO Raymond, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5167 du 7 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.TSATOU Clément, stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-502 du 7 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle. MOKOBI-EBALE Patricia Roxiane Juliette, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-498 du 6 juillet 2010 portant création, composition et fonctionnement du comité d'organisation des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2010 (Publié au JO 2010-27)

Décret n°2010-499 du 6 juillet 2010 portant création, attributions et composition du comité de supervision des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2010 (Publié au JO 2010-27)

Décret n°2010-500 du 6 juillet 2010 portant nomination du directeur général de la société nationale de distribution d'eau (Non publié au JO)

Décret n°2010-501 du 6 juillet 2010 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°5062 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 de M.MBOUNGOU Carel Antoine, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5063 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BILEKO Honoré, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)