Textes de droit congolais

Arrêté n°5195 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ELENGA Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5196 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MONKA Marcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5198 du 8 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MABIKI Adolphe, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5199 du 8 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.NGOULI KOUMA Lydie Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°5200 du 8 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.KINKOSSO Anicet Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5201 du 8 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mme.MBOUI née AMPILA Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°5202 du 8 juillet 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.VOULA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°5204 du 8 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.MOTO-NDZELA Jean, infirmier breveté des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5205 du 8 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.ONDOKI Isidore, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5206 du 8 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MBANEYA Martine Claire, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5207 du 8 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUTIEDI LOUMPANGOU Théodora Bien Aimée Inès, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-( (Non publié au JO)

Arrêté n°5208 du 8 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGOUOBOLO Achille Nicaise, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5209 du 8 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.TATY Bernard Ernest, secrétaire d'administration, des cadres de la catégorie C,hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5210 du 8 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.PILA Angélique, commis principal des cadres de la catégorie III échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5211 du 8 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.OYOUKOU Nestor, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°5212 du 8 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.BOPIKO Alain, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5213 du 8 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.IBARA-ONDZE Framie Bénédicte, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5214 du 8 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MIKEYE Jacqueline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5215 du 8 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du Ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°5216 du 8 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profit de la Direction des ressources humaines (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)