Textes de droit congolais

Arrêté n°5420 du 14 juillet 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville, en tête : Melle.ECKABARD Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°5421 du 14 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDZOUBA FOUNGUI Sydonie Gisèle, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5422 du 14 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOLLO Patience Vérité, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (admiistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5423 du 14 juillet 2010 portant versement et avancement de Melle.MABI Bernard, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5424 du 14 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.VANGABI Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finances -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5425 du 14 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.LOUHOUAMOU née MAMPOUYA BAKOUETELA Marie Rose Claudine, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finances -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5426 du 14 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.OKO KAMBI Rodhy, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5427 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOZOMA Eméry (Non publié au JO)

Arrêté n°5428 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MITOUWIDI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°5429 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NDZA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5430 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GHETA Didier Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°5431 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.PEMBELE MAYINGA Lydie Clémence (Non publié au JO)

Arrêté n°5432 du 14 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MBOUNGOU François, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5433 du 14 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.DIAMBOU Pierre , stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5434 du 14 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.SAMBA Appolinaire , stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5436 du 14 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.IPITAHA Jacob, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5437 du 14 juillet 2010 fixant la composition du comité de coordonation et du secrétariat technique de la commission d'agrément des établissements privés d'enseignement technique et professinnel (Non publié au JO)

Arrêté n°5438 du 14 juillet 2010 portant attributions et fonctionnement du secrétariat technique de la commision d'agrément des établissements privés d'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°5339 du 13 juillet 2010 portant nomination et affectation de M.MOUTOU Pierre, en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo près la République Fédérative du Brésil (Brasilia (Non publié au JO)

Arrêté n°5340 du 13 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NTIRI née NSINGANI Augustine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)