Textes de droit congolais

Décret n°2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo (Publié au JO 2010-02-sp)

Décret n°2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à État (Publié au JO 2010-02-sp)

Décret n°2010-525 du 14 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), en tête : M.IWANGOU MOUKETO Yrele Patrict Le-Caurps (Non publié au JO)

Décret n°2010-526 du 14 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. BANGUI Davin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-527 du 14 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.KITOLO-NGALEBAKI André Arnaud (Non publié au JO)

Décret n°2010-528 du 14 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.OKAMBA ANDONGO Hermin Claver (Non publié au JO)

Décret n°2010-529 du 14 juillet 2010 portant intégration et nomination par assimilation de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.ISSAMBO Dom Silvère (Non publié au JO)

Arrêté n°5387 du 14 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Melle.MATANTALA Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5388 du 14 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.OBA Jean Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5389 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOMA Prosper, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B,hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (admin (Non publié au JO)

Arrêté n°5390 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2005 de Mme.HOUNSANOU née TOUAYI Mélanie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5391 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.KISSAMA Anne Marie, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5392 du 14 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.NSITA Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5393 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGINDOU Pascal,administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5394 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LOUPOUPOU Anicet,administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5395 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.GALESSAMI Placide, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5396 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGAMBA Joseph, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5397 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.SAMBA BIASSANGAMA Adelphine, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5398 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NDALA Basile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5399 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MATOKO Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)