Textes de droit congolais
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Arrêté n°5385 du 13 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.OKOURI-TSOUMOU, stagiaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°5386 du 13 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.LOUZOLO YIDIKA Odette, Irène, stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°2010-513 du 13 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. MOUNKASSA Mat Charden dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-514 du 13 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. GANCKOUOBY Karl Sorin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2010-518 du 13 juillet 2010 portant engagement de M. OKEMBA ANGOYA Serge Edgard, en qualité d'ingénieur des travaux publics contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-519 du 13 juillet 2010 portant engagement de Melle. NGANGOUE NGAMBOU Marie Thérèse, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-520 du 13 juillet 2010 portant engagement de M. KINDI Jean, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-521 du 13 juillet 2010 portant engagement de M. SAMBA Daniel en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2010-522 du 13 juillet 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n°7306 du 21 novembre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M.BINA Alain Martial (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°2011-817 du 31 décembre 2011 portant rectificatif au décret n°2010-522 du 13 juillet 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n°7306 du 21 novembre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire... (Non publié au JO)
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Arrêté n°5278 du 12 juillet 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : Melle.MOMPANGO Isabelle Jeanine (Non publié au JO)
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Arrêté n°5279 du 12 juillet 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'adjoint technique de la statistique, en tête : M.MASSALA MBANGA Faustin (Non publié au JO)
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Arrêté n°5280 du 12 juillet 2010 portant engagement de Melle.PEYA Urs Olga Blanche en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°5281 du 12 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : M.NGAMBOU GOUALA Wilfrid (Non publié au JO)
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Arrêté n°5282 du 12 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : M.TOUTOU François (Non publié au JO)
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Arrêté n°5283 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistiques), en tête : M.MBOUSSA-EBOMBO Saturnin (Non publié au JO)
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Arrêté n°5284 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.EWAYON Wences Mayeul (Non publié au JO)
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Arrêté n°5285 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de M.OKANDZI Michalides Volodia dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5286 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor), en tête : Melle.MBIMBI MALECKHAT Cherley Bleiche Linelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°5288 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.DIANZINGA Reine Katty Elodienne dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5289 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°3010 du 02-04-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.MAOKOKO Dénise (Non publié au JO)