Textes de droit congolais

Arrêté n°5295 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°6270 du 15-03-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.POUNGUY AYESSA Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°5297 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°6281 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MBOURANZO David (Non publié au JO)

Arrêté n°5298 du 12 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.EKOUEREMBAE Eugène, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5299 du 12 juillet 2010 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NKONO-MABIALA Albert, professeur certifié des lycées stagiaire des cadres de la catégori (Non publié au JO)

Arrêté n°5300 du 12 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.MALELA née MILANDOU Elisabeth, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5301 du 12 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001 et bonification d'un échelon de M.MAFOUTA Adolphe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la re (Non publié au JO)

Arrêté n°5302 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NZIENGUI Paul, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5303 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOUKOULOU Jean, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5304 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de mademoiselle, BOUEYA yvonne , institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5305 du 12 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DIBANTSA Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5306 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.GAMBOU Pascal, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5307 du 12 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Melle.YAOUE Françoise Marie Rose, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5308 du 12 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.WADIABANTOU Thérèse, secrétaire des d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF -(administrati ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5309 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NGANGA née NZIMBOU Joséphine,assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5310 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MAKANGOU Joséphine, monitrice sociale (option : puériculture) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5311 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.MASSENGO-NGOMA Joachim, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5312 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.SAFOULA Pierre, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5313 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.TSAMOUNA Michel, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5314 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGARGA Eugène, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5315 du 12 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.MONKA Norbert, ouvrier contractuel (Non publié au JO)