Textes de droit congolais

Décret n°2010-519 du 13 juillet 2010 portant engagement de Melle. NGANGOUE NGAMBOU Marie Thérèse, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-520 du 13 juillet 2010 portant engagement de M. KINDI Jean, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-521 du 13 juillet 2010 portant engagement de M. SAMBA Daniel en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-522 du 13 juillet 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n°7306 du 21 novembre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M.BINA Alain Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°5278 du 12 juillet 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : Melle.MOMPANGO Isabelle Jeanine (Non publié au JO)

Arrêté n°5279 du 12 juillet 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'adjoint technique de la statistique, en tête : M.MASSALA MBANGA Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°5280 du 12 juillet 2010 portant engagement de Melle.PEYA Urs Olga Blanche en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5281 du 12 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : M.NGAMBOU GOUALA Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°5282 du 12 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : M.TOUTOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°5283 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistiques), en tête : M.MBOUSSA-EBOMBO Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°5284 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.EWAYON Wences Mayeul (Non publié au JO)

Arrêté n°5285 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de M.OKANDZI Michalides Volodia dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5286 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor), en tête : Melle.MBIMBI MALECKHAT Cherley Bleiche Linelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5288 du 12 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.DIANZINGA Reine Katty Elodienne dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5289 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°3010 du 02-04-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.MAOKOKO Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°5290 du 12 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.LOEMBA-MAVOUNGOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°5291 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°9985 du 14-10-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.MOUNGALI née MBITI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°5292 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°2636 du 25-03-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.DHELLOT Charles Vital Florentin (Non publié au JO)

Arrêté n°5293 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°8055 du 02-10-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BOBOTO Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°5294 du 12 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°4389 du 02-06-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.SITA Jean (Non publié au JO)