Textes de droit congolais

Arrêté n°5550 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de Melle.MASSAMBA Eulalie Fernande, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5551 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.GOMA née MANGA Albertine, monitrice sociale (option : puériculture) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5552 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de Melle.AMBOULOU Laurence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5553 du 19 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ONKIRANKOUNI Henoc Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°5554 du 19 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BOUZITOU KODIA Joseph Amedée (Non publié au JO)

Arrêté n°5555 du 19 juillet 2010 portant intégration, tutularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.MILANDOU Barthélemy (Non publié au JO)

Arrêté n°5556 du 19 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MAKELA Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°5557 du 19 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NDINGA Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°5558 du 19 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Melle.ONDZE Pierrettte, stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-536 du 19 juillet 2010 portant engagnement de M. MATONGO Célestin, en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-537 du 19 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux agricoles - M.MBOUOLI ABDOURAMAN Rock (Non publié au JO)

Décret n°2010-538 du 19 juillet 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel - M.ELENGA Albert (Non publié au JO)

Décret n°2010-539 du 19 juillet 2010 portant engagement de Melle. ALINGUI ISSALAWE, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-540 du 19 juillet 2010 portant engagement de M. OKANA Emmanuel prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-541 du 19 juillet 2010 portant engagement de M. BAYI Gabriel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-542 du 19 juillet 2010 portant intégration par assimilation M.MOUZITA MOUKOUAMOU Marcellin, prestataire de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-543 du 19 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. MALEKE Martin, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-544 du 19 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MAHOUELE MFOUTOU Prudence Gergastine (Non publié au JO)

Décret n°2010-545 du 19 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle. MBALANDZAN Nelie Georline dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°2010-546 du 19 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage), en tête : Melle SELA BAKEBA Lydie Espérance (Non publié au JO)