Textes de droit congolais

Arrêté n°5426 du 14 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.OKO KAMBI Rodhy, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5427 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOZOMA Eméry (Non publié au JO)

Arrêté n°5428 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MITOUWIDI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°5429 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NDZA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5430 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GHETA Didier Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°5431 du 14 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.PEMBELE MAYINGA Lydie Clémence (Non publié au JO)

Arrêté n°5432 du 14 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MBOUNGOU François, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5433 du 14 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.DIAMBOU Pierre , stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5434 du 14 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.SAMBA Appolinaire , stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5436 du 14 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.IPITAHA Jacob, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5437 du 14 juillet 2010 fixant la composition du comité de coordonation et du secrétariat technique de la commission d'agrément des établissements privés d'enseignement technique et professinnel (Non publié au JO)

Arrêté n°5438 du 14 juillet 2010 portant attributions et fonctionnement du secrétariat technique de la commision d'agrément des établissements privés d'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°5339 du 13 juillet 2010 portant nomination et affectation de M.MOUTOU Pierre, en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo près la République Fédérative du Brésil (Brasilia (Non publié au JO)

Arrêté n°5340 du 13 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NTIRI née NSINGANI Augustine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5341 du 13 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.ELENGA SOMBOKO Josiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5342 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.NZENGUE Jean Pierre, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5343 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de M.ITOUA Anselme, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5344 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.MADOUKA Gilbert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5345 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.OBAMBE André, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5346 du 13 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de M.LUZAYISU Charles, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)