Textes de droit congolais

Arrêté n°5406 du 14 juillet 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de Melle.NGALIKOUBA Albertine, secrétaire d'admnistration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administrati (Non publié au JO)

Arrêté n°5407 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.DIHOULOU Jacques, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5408 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.LEBOKOLO MOUANGATONDO Themey, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5409 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002 et 2004 de M.BOUALA Léon, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5410 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.GANTALI Marc, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5411 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NKOUANDA Narcisse, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5412 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.LOUSSALAMO Omer, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5413 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.BOLEMAS Emmanuel de Jesus, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5414 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LOUBOTA Jonas, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5415 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.YOKA Daniel Duclos, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5416 du 14 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MBILA née MALONGA Louise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5417 du 14 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MONKOKO Marie Josée, institutrice adjointe (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5418 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NDZANVOULI Jules, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5419 du 14 juillet 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.TSIBA née TSOU Pauline, commis contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5420 du 14 juillet 2010 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville, en tête : Melle.ECKABARD Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°5421 du 14 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDZOUBA FOUNGUI Sydonie Gisèle, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5422 du 14 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOLLO Patience Vérité, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (admiistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5423 du 14 juillet 2010 portant versement et avancement de Melle.MABI Bernard, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5424 du 14 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.VANGABI Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finances -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5425 du 14 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.LOUHOUAMOU née MAMPOUYA BAKOUETELA Marie Rose Claudine, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finances -SAF-(douanes) (Non publié au JO)