Textes de droit congolais

Décret n°2010-529 du 14 juillet 2010 portant intégration et nomination par assimilation de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.ISSAMBO Dom Silvère (Non publié au JO)

Arrêté n°5387 du 14 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Melle.MATANTALA Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5388 du 14 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.OBA Jean Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5389 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOMA Prosper, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B,hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (admin (Non publié au JO)

Arrêté n°5390 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2005 de Mme.HOUNSANOU née TOUAYI Mélanie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5391 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.KISSAMA Anne Marie, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5392 du 14 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.NSITA Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5393 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGINDOU Pascal,administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5394 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LOUPOUPOU Anicet,administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5395 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.GALESSAMI Placide, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5396 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGAMBA Joseph, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5397 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.SAMBA BIASSANGAMA Adelphine, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5398 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NDALA Basile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5399 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MATOKO Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5400 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BAKEKOLO Françoise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5401 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KIMBAKALA Léonard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5402 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Mme.BIKOUMOU née NDOUNDOU Hélène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5403 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.ELESSA OSSALE Brunel , administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5404 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NKOULA Sophie, adjointe technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services technique ( travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5405 du 14 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NZITA Léontine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)