Textes de droit congolais

Arrêté n°5634 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BADIDILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5635 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NIMBI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5636 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KONDO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5637 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GASSAY Guy Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°5638 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGBE Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5639 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KOUDIKA née TSOURI-VEMBE Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°5640 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OLOGA-MAYA (Non publié au JO)

Arrêté n°5641 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NZIENGUI née MOUKALA PEMBE Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5642 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BADZI née MAKIBERE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°5643 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANDA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5644 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIFOUNDOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5645 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIBALA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5646 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGANTSELE André (Non publié au JO)

Arrêté n°5647 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOUANDA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°5648 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAMPOUYA née KIMFOUNIA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°5649 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BAKANTSI née BOUANGA Albertine (Non publié au JO)

Décret n°2010-549 du 21 juillet 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n°13055 du 24 décembre 2004, portant engagement de certains candidats, entre autres M.NKOUANDA Godefroy Arsène (Non publié au JO)

Décret n°2010-550 du 21 juillet 2010 rapportant les dispositions l'arrêté n°13055 du 24 décembre 2004, portant engagement de certains candidats, entre autres M.NZOUNGANI BOUTSINDI Charles (Non publié au JO)

Décret n°2010-551 du 21 juillet 2010 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. ELOBI Donatien, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-547 du 20 juillet 2010 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)