Textes de droit congolais

Arrêté n°5613 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2003 de M.CINZI LIBOUNGA Romuald, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5615 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.AKOUALA Albert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5616 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de M.ONGABA Gervais,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5617 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.NDINGA Fidèle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5618 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de M.BALELEGUE, Lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5619 du 21 juillet 2010 portant insription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LENKA Hélène, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5620 du 21 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MIENAMOUTIMA Jean Urbain stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5621 du 21 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.M'VOUENDE Martin, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5622 du 21 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MOUANDZA PELET Alexandre, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5623 du 21 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.PEYA Parfait Christian, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5624 du 21 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Melle.NGATSOUA Marie Solange, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5625 du 21 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.BIKINDOU BISSOMBOLO née SAMBA Marie, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5626 du 21 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.KIME Gaston, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5627 du 21 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais detransport de bagages, au profit du sous lieutenant GOBILLA- GOMBAULT LOUIS Aaron Bedel, en service à l'école nationale de génie travaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5628 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANGOMBO Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°5629 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAGUESSA FALANGA Charles Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°5630 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MATANGA née MAMBOUKA Viviane (Non publié au JO)

Arrêté n°5631 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GONAM Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°5632 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Bastien (Non publié au JO)

Arrêté n°5633 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKANGA Isidore (Non publié au JO)