Textes de droit congolais

Arrêté n°5440 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.BAKISSI Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5441 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.NIANGA Jean Bernard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5442 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.MATINGOU Marius, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5443 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.IKAMBA Bernard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5444 du 15 juillet 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°6645 du 8 novembre 2005, portant reconstitution de la carrière administration de Melle.DIBA Marie Hortense, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financier (Non publié au JO)

Arrêté n°5445 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.NIANGUI ZANDOU Samuel, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5446 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.OYIMBA Sylvain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5447 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de Melle.NGOSSIA Marcelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°5448 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière adminstrative de M.GANONGO Gabriel, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5449 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.POATY-NZINGA Marie, monitrice sociale (option : puericulture) des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux ( santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5450 du 15 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDAMBA WATIAMIO Raymond, professeur des collègesd'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5451 du 15 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°9763 du 11 décembre 2008, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOYIPELE Dorothée Lucienne , attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administr (Non publié au JO)

Arrêté n°5452 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOYO Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5453 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MAHOUNGOU-MABIALA Marcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administrateur générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5454 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ICKONGA Espérance Danielle Raphaïelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5455 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.DIAVINGA née MALANDA Mélanie Georgine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5456 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BOULA Marcel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5457 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.YIRRIKA Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5458 du 15 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.YIRRIKA Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5459 du 15 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.ITOUAKAYE Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)