Textes de droit congolais

Arrêté n°5684 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NIANGA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5685 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUAMBA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°5686 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSIKA Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°5687 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ELENGA-OKIERI Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°5688 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de IBAYA Jean Félix Gildas (Non publié au JO)

Arrêté n°5689 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATINGOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5690 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MILONGO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5691 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MOUTSINGA Jean Romain RL MOUTSINGA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°5692 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABIALA GOMA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°5693 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5694 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KONOTCHOKO Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°5695 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSOUKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5696 du 22 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.YOULOU Fulbert Charles Sylvain stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5697 du 22 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.NIANGOULA-MAYOUSSA Richard, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5698 du 22 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MPASSI Firmin, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5699 du 22 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.MASSENGO Boniface au profit de Mme.MOCKONO née MASSENGO Raymonde (Non publié au JO)

Arrêté n°5609 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.NGAKOSSO Nestor, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5610 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.MAKAKALALA-BONGUI Bertil Osée, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5611 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.LOUBOULAT-TONDO Clément, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5612 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.BAKALA Bonaventure, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)