Textes de droit congolais

Arrêté n°5663 du 22 juillet 2010 portant affectation de M.MPEMBA BOUETOUMOUSSA André, agent principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5664 du 22 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUNA Huberte Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5665 du 22 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOUALA Léa Carine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5666 du 22 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DIAFOUKA Denise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5667 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de M.NGANGA André Francis Stanislas, infirmier diplomé d'Etat contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5669 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AMONA Alex Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°5670 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NKOKOLO François (Non publié au JO)

Arrêté n°5671 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NZISSI-NIOUNDOU Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°5672 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MONGUIA Roselyne Fredericia (Non publié au JO)

Arrêté n°5673 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MANTSOUROU Véronique Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°5674 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NTADY Ange Maxime (Non publié au JO)

Arrêté n°5675 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SASSI Régis Vivien (Non publié au JO)

Arrêté n°5676 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAFOUTA Joël (Non publié au JO)

Arrêté n°5677 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUBOUE Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5678 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NZILA MAVOUNGOU Romaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5679 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAHOUNGOU Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°5680 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKAMBILA née KOUBEMBA Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°5681 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OLINGOU née MBOUALE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°5682 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EWOLO Aimé Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5683 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves IBIMI nées NGOMBO Philomène et NTSAGA Angélique (Non publié au JO)