Textes de droit congolais

Arrêté n°5734 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ZOUALI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5735 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve EKIA née MONDONGO Odette Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°5736 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NTARI née BAKEKOLO Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°5737 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NTCHIETE née MBALOULA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5738 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SEDAR MEHA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°5739 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUNGOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°5740 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUKONGOU TOMBET née NIONGO Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°5650 du 22 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.KIHOULOU Joachim, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5651 du 22 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.LOKO Marthe Béatrice secrétaire principale d' administration des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5652 du 22 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.KOLO Alphonse, commis principal des cadres de la catégorie III échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5653 du 22 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.OKETE ETOKA née OBAMI Magloire Irène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5654 du 22 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de madamoiselle NGUIE Gilberte, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5655 du 22 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MONGO née OSSEBY Celestine Yvette, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (admuinistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5656 du 22 juillet 2010 Autorisant Melle.KOUANAKEROS Marie Noëlle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°5657 du 22 juillet 2010 Autorisant mademoiselleTSANA Irène Marie Jeanne, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5658 du 22 juillet 2010 portant affectation de M.NDZON Ghislain, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5659 du 22 juillet 2010 portant affectation de M.ONGAGNA OSSETTE Franck Eude, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5660 du 22 juillet 2010 portant affectation de M.TATI YADE Rodrigue Aymar, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5661 du 22 juillet 2010 portant affectation de Melle.ELANGUI Carole, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5662 du 22 juillet 2010 portant affectation de M.NGAPELA René, attaché des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)