Textes de droit congolais

Arrêté n°5714 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Mme.NDINGA née MANGUELET Christine, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5715 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.OCKANDO née MIATAOUA Gertrude Valérie, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5716 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.OKEMBA Marius Séverin, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5717 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BANGALA MOUNDELE Christian, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5718 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BOUSSANA Marguérite, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5719 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KIYINDOU Antoine, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5720 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.BILECKOT Eulalie Edwige Pétronille, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5721 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.KOUKA Paule Jocelyne, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5722 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de Melle.EHOU Simone, comptable principale des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5723 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.IKOLO-BONGO née ONKARA Edith Aimée, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5724 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.ITOUA Estelle Rodine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5725 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKAYA KOKOLO née MALONGA BIBILA Yvette Sylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°5726 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BONDZA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5727 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Georges Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°5728 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TOMBET Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5729 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KINZAMA-LAOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°5730 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.YANGOU-BONGO Albert veuf de BALOUBOULA Jeanne Gilberte (Non publié au JO)

Arrêté n°5731 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBALOULA-GANGA née LOUHOUNOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°5732 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABOUIMBA BALENDE Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5733 du 23 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TATY Lazare (Non publié au JO)