Textes de droit congolais

Arrêté n°5789 du 26 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.DIAMPARISSA Gilbert, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5790 du 26 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt et un million trois cent mille huit cent (21.300.800) francs CFA au profit du service médico-social près l'ambassade du Congo en France, Paris au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°5791 du 26 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante huit millions quatre cent douze mille deux cents (68.412.200) francs CFA au profit de l'Etat Major général au ministère à la présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°2010-552 du 26 juillet 2010 portant nomination du directeur général des affaires foncières, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°2010-553 du 26 juillet 2010 portant nomination du directeur général du domaine de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2010-554 du 26 juillet 2010 portant identification des souscripteurs d'abonnements aux services de téléphonie fixe et mobile et conservation des données des communications électroniques (Publié au JO 2010-30)

Loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine culturel national et naturel (Publié au JO 2010-30)

Loi n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle (Publié au JO 2010-30)

Arrêté n°5701 du 23 juillet 2010 Accordant un congé diplomatique à M.NDOUNGA Patrice, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5702 du 23 juillet 2010 portant affectation de Melle.NGOMA LOUBONDO Marguerite, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5703 du 23 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOMA MOUEMBE Gertrude, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5704 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.ANKINA-MBAN Jean Serge instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5706 du 23 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.SAMBA née MPAMBOU Yvette, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5707 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2006 de Melle.POUROU Louise attachée des cadres de la catégorie I échelle 2, des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5708 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MANDA Fidèle Hilaire, inspecteur principal des cadres de la catégorie I échelle 1, des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5709 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MBEMBA Noël, inspecteur des cadres de la catégorie I échelle 1, des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5710 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 et 2009 de M.BONZENE Raymond, inspecteur des cadres de la catégorie I échelle 1, des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5711 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.AKONDZO Auguste, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5712 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NKODIA Boniface, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5713 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BAYA Louise, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)