Textes de droit congolais

Arrêté n°5749 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUMOUAMOU née NKAKOU NZITOUKOULOU Donatte Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°5750 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOUKA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5751 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Cauisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MPIAKA née MAKELA MFOUNDOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5752 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Cauisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MALONGA née lemba véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5753 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Cauisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIELAKION (Non publié au JO)

Arrêté n°5754 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Cauisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LITINGUI Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°5755 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Cauisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OVOUNGA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°5756 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OKOLA née MORABANDZA NGALA Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5757 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAMBOU née BIBILA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°5758 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOSSIMA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°5759 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MPIERE née MOUAYIRA Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°5760 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves MOUKENGUE nées NDZOUSSI Honorine et MILEBE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°5761 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DJEMBO née NGOMBI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°5762 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.ONANGA Jean Alfred, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5763 du 26 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.MALONGA Daniel Dubois, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5764 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.GOUMBA ONGONDI Marcel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5765 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.LOUAMBA André, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5766 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.INKOURA Jean Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5767 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MOUNGOUNGA MBERI Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5768 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.ONDJOKO Guy Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)