Textes de droit congolais

Arrêté n°5642 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BADZI née MAKIBERE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°5643 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANDA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5644 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIFOUNDOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5645 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIBALA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5646 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGANTSELE André (Non publié au JO)

Arrêté n°5647 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOUANDA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°5648 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAMPOUYA née KIMFOUNIA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°5649 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BAKANTSI née BOUANGA Albertine (Non publié au JO)

Décret n°2010-549 du 21 juillet 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n°13055 du 24 décembre 2004, portant engagement de certains candidats, entre autres M.NKOUANDA Godefroy Arsène (Non publié au JO)

Décret n°2010-550 du 21 juillet 2010 rapportant les dispositions l'arrêté n°13055 du 24 décembre 2004, portant engagement de certains candidats, entre autres M.NZOUNGANI BOUTSINDI Charles (Non publié au JO)

Décret n°2010-551 du 21 juillet 2010 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. ELOBI Donatien, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-547 du 20 juillet 2010 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)

Arrêté n°5559 du 20 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOGNOKO Alfred, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5560 du 20 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des année 2005 et 2007 de certains inspecteurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administration et financiers (trésor) en tête : M.LOUFOUMA Louise de Marilac (Non publié au JO)

Arrêté n°5561 du 20 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KABA Nestor, professeur des collèges d'enseignement général cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5562 du 20 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MITSOUMA Bernard, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5563 du 20 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.EKOSSI Julienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5564 du 20 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUSSALA née SAMBOU SIMBA Marie Pascaline, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5565 du 20 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.AFOUMBOULE-IPAMBA Luc, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5566 du 20 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.AKIANA Franck Fidèle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers administration générale) (Non publié au JO)